Méthodologie et sources

Qui édite le site

Factusur est un service en ligne de conversion de factures au format Factur-X et de vérification de fichiers Factur-X. Il n’est pas une plateforme agréée et ne transmet aucune facture.

Éditeur : Bastien Hugon, EI, 11 avenue Jean Mermoz, 31700 Cornebarrieu. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Les contenus réglementaires sont rédigés à partir des sources officielles citées en bas de page et revérifiés à chaque mise à jour. Repéré une erreur ? Signalez-la.

Nos règles de sourçage

1. 01

   Une date n’est jamais citée de mémoire.

   Chaque date réglementaire renvoie à une source officielle, avec sa date de consultation.

2. 02

   Les sources officielles passent d’abord.

   economie.gouv.fr, Service-Public.fr, BOFiP, Légifrance, et le FNFE-MPE pour la spécification Factur-X.

3. 03

   Les autres sources sont signalées comme telles.

   Nous ne publions une information que si une source officielle la confirme. Un site éditorial, la presse ou un extrait non officiel ne sert jamais de seule source ; nous l’indiquons à côté du lien quand il complète une source officielle.

4. 04

   Aucune affiliation.

   Factusur ne perçoit aucune commission des plateformes ou logiciels cités. Si cela changeait, chaque lien concerné porterait la mention « lien partenaire ».

Version Factur-X et fichiers de contrôle

Nous produisons et contrôlons des fichiers au profil EN 16931 de la spécification Factur-X 1.09.2 (ZUGFeRD 2.5.2), publiée par le FNFE-MPE et le FeRD le 4 août 2026.

Méthode de validation

Chaque fichier passe les mêmes étapes, dans cet ordre, avant d’être téléchargeable :

1. Vérification humaine. Les informations lues sur votre facture vous sont présentées ; rien n’est généré sans votre confirmation.
2. Schéma XML (XSD). La structure du XML et le type de chaque donnée. Un échec bloque la génération.
3. Schématron EN 16931. Les règles métier de la norme européenne : totaux, taux de TVA, informations obligatoires.
4. Règles françaises. Contrôlées en avertissement, signalées dans le rapport.
5. PDF/A-3 (veraPDF). Le conteneur PDF, la pièce jointe factur-x.xml et ses métadonnées.

Le résultat est un rapport de contrôle : PASS, WARN (téléchargement possible, points à lire) ou FAIL (téléchargement impossible). Le même moteur sert au validateur gratuit.

Ce rapport résulte de contrôles techniques automatisés (XSD, schématron EN 16931, PDF/A-3) à la date indiquée. Il ne constitue ni une certification, ni une attestation de conformité fiscale.

Mises à jour et corrections

Les sources sont revérifiées à chaque mise à jour d’une page, et la date de mise à jour est affichée en tête. Nous suivons les publications du FNFE-MPE pour passer à une nouvelle version de Factur-X ; l’ancienne version reste citée tant qu’elle s’applique.

Une erreur, une source dépassée ? Signalez-la : nous corrigeons et datons la correction.

Sources citées sur le site

Toutes consultées le 25/10/2026. Nous revérifions chaque source à chaque mise à jour de la page.

1. S1economie.gouv.fr — Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises25/10/2026
2. S2Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — Tout savoir sur la facturation (F23208) · vérifié le 07/08/2026 par la DILA25/10/2026
3. S3BOFiP — BOI-TVA-DECLA-20-30-60-20260930 (e-reporting des données de paiement)25/10/2026
4. S4economie.gouv.fr (CEDEF) — La facturation électronique entre entreprises (art. 91 LF 2024)25/10/2026
5. S5Légifrance — Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique · JORF n° 0174 du 28/07/202625/10/2026
6. S6FNFE-MPE — Factur-X (publication Factur-X 1.09.2 / ZUGFeRD 2.5.2, 4 août 2026)25/10/2026
7. S7FNFE-MPE — Communiqué Factur-X 1.08 / ZUGFeRD 2.4 (04/12/2025)25/10/2026
8. S10impots.gouv.fr — Liste des plateformes agréées25/10/2026
9. S13Librairie Python factur-x (Akretion), version 7.7 du 14/10/202625/10/2026
10. VPveraPDF — validateur PDF/A de référence (Open Preservation Foundation)25/10/2026

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