Déclaration d’accessibilité

Section 01

État de conformité

L’obligation légale de déclaration d’accessibilité (article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et décret n° 2019-768) vise les organismes publics et les entreprises privées dont le chiffre d’affaires annuel réalisé en France dépasse 250 millions d’euros. L’éditeur Bastien Hugon, dont le chiffre d’affaires est très inférieur à ce seuil, n’y est pas soumis ; il publie néanmoins cette déclaration à titre volontaire, par transparence.

Le site factusur.com n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). En l’absence d’audit, il est déclaré non conforme : aucun taux de conformité ne peut être annoncé à ce jour.

Le service est toutefois conçu pour respecter les critères WCAG 2.1 de niveau AA : navigation complète au clavier, focus visible, champs étiquetés, contrastes vérifiés, messages d’erreur annoncés aux lecteurs d’écran.

Section 02

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, la liste exhaustive des non-conformités n’est pas établie. Point déjà identifié :

• les fichiers produits (Factur-X au format PDF/A-3 et rapport PDF) reprennent la mise en page de votre facture d’origine et ne sont pas garantis accessibles.

Section 03

Établissement de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 25/10/2026, sans audit, sur la base des choix de conception du site. Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript. Elle sera complétée après la réalisation d’un audit RGAA.

Section 04

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous via le formulaire de contact (sujet « Accessibilité ») : nous vous proposerons une alternative accessible ou vous transmettrons l’information sous une autre forme.

Section 05

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des droits : en ligne sur defenseurdesdroits.fr, par téléphone au 09 69 39 00 00, ou par courrier (sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.