Conditions du programme de parrainage

Article 01

Principe

Chaque compte Factusur dispose d’un lien de parrainage personnel, visible dans Mon compte › Parrainage. Une personne qui ouvre ce lien, accepte le parrainage, puis crée un compte devient « filleul ».

Quand le filleul télécharge son premier fichier Factur-X avec ce compte, le parrain et le filleul reçoivent chacun 3 conversions supplémentaires. Rien n’est payé, versé ni échangeable contre de l’argent.

Article 02

Conversions offertes

• 3 conversions pour chacun, ajoutées au quota de la période d’usage en cours (mois civil en formule Gratuite, période d’abonnement sinon). Les conversions non utilisées ne sont pas reportées.
• Les conversions offertes s’affichent dans Mon compte › Parrainage et dans le compteur de conversions.
• Plafond anti-abus : un parrain reçoit au plus 5 bonus par mois civil (heure de Paris), soit 15 conversions. Au-delà, le filleul reçoit quand même son bonus.

Article 03

Conditions et exclusions

• Le parrainage concerne uniquement la création d’un nouveau compte, après acceptation du parrainage sur la page du lien. Un compte existant ne peut pas être parrainé après coup.
• Un seul bonus par filleul : une même adresse e-mail (alias compris) ne peut être parrainée qu’une fois, même après suppression puis recréation du compte.
• Pas d’auto-parrainage : le bonus est refusé si le filleul utilise l’adresse e-mail du parrain (ou un alias) ou une session d’essai déjà rattachée au compte du parrain.
• Les liens doivent être partagés à des personnes qui le souhaitent : pas d’envoi massif non sollicité (spam).
• En cas de fraude manifeste (comptes créés en série, contournement des limites), l’éditeur peut refuser ou retirer les conversions offertes, conformément aux CGU.
• Le programme peut évoluer ou s’arrêter ; les conversions déjà accordées restent valables jusqu’à la fin de leur période.

Article 04

Données et consentement

Ouvrir un lien de parrainage n’enregistre rien. Si vous cliquez sur « Accepter le parrainage », un cookie fx_ref retient le code du lien et la date de votre accord pendant 30 jours, le temps de créer votre compte (voir la politique cookies).

À la création du compte, nous enregistrons le lien entre les deux comptes, la date de votre accord, une empreinte pseudonyme de votre adresse e-mail (pour appliquer la règle « un seul bonus par filleul ») et l’état du parrainage. Le parrain voit seulement des compteurs (en attente, validés), jamais votre adresse e-mail. Base légale : votre consentement et l’exécution du programme. Détails dans la politique de confidentialité.

Aucun e-mail n’est envoyé à la personne que vous parrainez : c’est vous qui partagez votre lien.