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Numéro de TVA intracommunautaire depuis un SIREN

Saisissez un SIREN ou un SIRET : l’outil calcule le numéro de TVA intracommunautaire français correspondant (FR + clé + SIREN). Vous pouvez aussi contrôler la clé d’un numéro reçu. Sources relevées le 29 octobre 2026.

Mis à jour le 5 sources officielles
Factusur n’est pas une plateforme agréée et ne transmet pas les factures : cet outil calcule un numéro à partir d’un SIREN, il ne dit pas si ce numéro a été attribué. Seul VIES le confirme.

La structure du numéro de TVA français

En France, le numéro de TVA intracommunautaire est formé du code pays FR, d’une clé informatique de 2 chiffres et du SIREN de l’entreprise S44 S45.

Exemple : FR 27 552 120 222
PartieExempleRôle
Code paysFRFranceS44
Clé27(12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97, sur 2 chiffres
SIREN552 120 222Identifiant de l’entreprise, 9 chiffresS44

L’outil contrôle aussi la clé de Luhn du SIREN ou du SIRET saisi : un numéro qui ne la respecte pas contient presque toujours une faute de frappe. Il ne consulte aucun registre.

Vérifier qu’un numéro est attribué : VIES

Un numéro bien formé n’est pas forcément attribué. Une entreprise en franchise en base de TVA ne reçoit pas de numéro automatiquement et doit le demander à son service des impôts S44. Pour vos échanges dans l’Union européenne, l’administration recommande de vérifier le numéro de vos clients et fournisseurs sur VIES, le service de la Commission européenne, et de conserver la preuve de cette vérification S45 S46.

Le numéro de TVA sur vos factures

Votre numéro figure sur vos factures dès que vous êtes redevable de la TVA, sauf facture de 150 € HT ou moins ; celui de votre client professionnel est requis notamment pour une livraison intracommunautaire ou une opération en autoliquidation S41 S42. Pour passer toutes vos mentions en revue, utilisez la checklist des mentions obligatoires d’une facture, et pour les 4 nouvelles mentions de 2027, lisez notre guide des mentions obligatoires.

Dans une facture Factur-X, votre numéro de TVA est un champ du fichier : s’il manque alors que vous facturez la TVA, le contrôle signale l’erreur BR-S-02.

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Cabinets comptables, blogs, CCI : vous pouvez afficher ce calculateur gratuitement. Copiez le code ci-dessous. Il charge l’outil dans un cadre et ajoute un lien visible « Outil Factusur », que vous êtes libre de retirer. Le calcul se fait dans le navigateur du visiteur : aucune valeur saisie n’est transmise.

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<p><a href="https://factusur.com/outils/tva-intracommunautaire-siren">Outil Factusur</a> : calculer un numéro de TVA intracommunautaire</p>

Aperçu du widget

Questions fréquentes

Comment est composé un numéro de TVA intracommunautaire français ?

Selon Service-Public et economie.gouv.fr, il est formé du code FR, d’une clé informatique de 2 chiffres et du numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres), soit 13 caractères, par exemple FR27552120222.

Comment la clé est-elle calculée ?

La clé usuelle vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, écrite sur 2 chiffres. C’est le calcul qu’effectue l’outil, dans votre navigateur. Il permet de repérer une faute de frappe, pas de prouver que le numéro existe.

Un numéro calculé est-il forcément valide ?

Non. Une entreprise en franchise en base de TVA, par exemple, ne reçoit pas de numéro automatiquement : elle doit le demander à son service des impôts. Vérifiez toujours un numéro sur VIES, le service de la Commission européenne, et conservez la preuve de la vérification.

Quand le numéro de TVA doit-il figurer sur une facture ?

Le vôtre, dès que vous êtes redevable de la TVA, sauf facture de 150 € HT ou moins. Celui de votre client professionnel, notamment pour une livraison intracommunautaire ou une opération en autoliquidation.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

S’il est redevable de la TVA, l’entreprise le reçoit de son service des impôts à l’immatriculation. Sinon, elle le demande gratuitement par la messagerie de son espace professionnel sur impots.gouv.fr. Méfiez-vous des offres payantes qui proposent de l’obtenir pour vous.

Puis-je intégrer cet outil sur mon site ?

Oui, gratuitement : copiez le code d’intégration de cette page. Le widget affiche un lien « Outil Factusur » que vous pouvez retirer ; aucune donnée saisie n’est envoyée.

Sources

Toutes consultées le 25/10/2026. Nous revérifions chaque source à chaque mise à jour de la page.

  1. S44Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — Numéro de TVA intracommunautaire (F23570)29/10/2026
  2. S45economie.gouv.fr — Ce qu’il faut savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire29/10/2026
  3. S46Commission européenne — VIES, vérification d’un numéro de TVA29/10/2026
  4. S41Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — Mentions obligatoires sur une facture (F31808)29/10/2026
  5. S42Légifrance — CGI, annexe II, art. 242 nonies A (mentions obligatoires des factures, version en vigueur depuis le 01/01/2025)29/10/2026

Pour aller plus loin

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