Document légal · Confidentialité
Politique de confidentialité
v1.0En vigueur le Mis à jour le /confidentialite
Section 01
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Bastien Hugon, EI, 11 avenue Jean Mermoz, 31700 Cornebarrieu (SIREN 848 401 451), joignable via le formulaire de contact ou à bastien.hugon.pro@gmail.com. L’éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute demande relative à vos données est traitée à cette adresse.
Section 02
Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale | Données |
|---|---|---|---|
| Conversion | Créer votre fichier Factur-X | Contrat | Contenu de la facture (y compris d’éventuelles données personnelles d’entrepreneur individuel) |
| Compte et abonnement | Gérer le compte, le quota et la facturation | Contrat, obligation légale | E-mail, historique minimal, données de paiement (traitées par Stripe) |
| Rappels par e-mail | Envoyer la checklist et les rappels d’échéance (90, 30 et 7 jours avant votre échéance) | Consentement | E-mail ; pour les rappels, la seule date de votre échéance (vos autres réponses ne sont pas conservées) |
| Sondage après le téléchargement (facultatif) | Comprendre à quoi servent les fichiers produits pour améliorer le service | Intérêt légitime (réponse facultative) | Choix dans une liste (usage du fichier, plateforme, nombre de factures par mois), texte libre court facultatif (un texte contenant une adresse e-mail ou un long numéro n’est pas enregistré), jour de la réponse, avec ou sans compte. Réponse anonyme : elle n’est reliée ni à vos dépôts, ni à votre compte, ni à vos factures |
| Proposition d’entretien (facultative) | Vous contacter une seule fois pour un échange sur le service | Consentement (case à cocher non pré-cochée ; retrait à tout moment) | E-mail, date, version et libellé du texte d’accord. Non relié à votre réponse au sondage ni à vos factures |
| Offres commerciales par e-mail (facultatif) | Vous envoyer nos offres : codes promo, parrainage, nouvelles formules | Consentement (case décochée par défaut, distincte des CGU ; retrait à tout moment depuis « Mes données » ou par le lien de chaque e-mail) | E-mail, date, version et libellé exact de la case cochée, date de retrait le cas échéant. Envoyés uniquement aux comptes à l’adresse vérifiée qui ont coché la case. Les e-mails liés au compte (connexion, quota, paiement, factures) ne dépendent pas de ce choix |
| Parrainage (facultatif) | Accorder les conversions offertes au parrain et au filleul, empêcher l’auto-parrainage et les bonus multiples | Consentement du filleul (clic « Accepter le parrainage ») et exécution du programme (conditions sur /parrainage) | Code du lien, date de l’accord, lien entre les deux comptes, empreinte pseudonyme de l’e-mail du filleul, état et bonus accordés. Le parrain ne voit que des compteurs, jamais l’e-mail du filleul |
| Mesure d’audience | Améliorer le site | Intérêt légitime (mesure sans cookie, exemptée de consentement sous conditions CNIL) | Pages vues, clics (textes masqués), performances ; empreinte journalière anonyme (jour, IP, navigateur) calculée par PostHog, IP non conservée. Sans contenu de facture |
| Statistiques d’usage du service | Comprendre le parcours (dépôt, vérification, téléchargement, abonnement) pour l’améliorer | Intérêt légitime ; opposition possible via le formulaire de contact | Identifiant pseudonyme (empreinte de votre compte ou de votre session invitée), étapes franchies, formule, source d’arrivée (campagne, site référent). La source d’arrivée (paramètres de campagne « utm » et présence d’un identifiant de clic publicitaire, jamais sa valeur) est aussi enregistrée avec vos dépôts, votre session d’essai et votre compte. Jamais votre e-mail, votre nom ni le contenu de vos factures |
| Accès par un assistant IA (serveur MCP) et clés d’accès | Permettre aux applications que vous autorisez d’utiliser le service pour votre compte, et sécuriser ces accès | Contrat ; intérêt légitime (sécurité) | Applications autorisées (nom, adresses de retour), droits accordés, dates d’autorisation et de dernière utilisation ; pour les clés : nom, droits, expiration, 4 derniers caractères et nom du logiciel déclaré lors de l’usage. Jetons, codes et clés uniquement sous forme d’empreinte irréversible, jamais en clair |
| Journal d’activité MCP | Vous permettre de contrôler ce que font vos applications ; détecter les abus | Intérêt légitime | Application ou clé utilisée, action, date, résultat et durée. Jamais le contenu de vos factures, ni le nom de vos fichiers, ni votre adresse IP |
| Sécurité et erreurs | Détecter les incidents et les abus | Intérêt légitime | Identifiants techniques, adresse IP |
| Mesure des annonces Google Ads | Savoir si une visite venue d’une annonce Google aboutit à la génération d’un Factur-X ou à un abonnement payé (sans personnalisation des annonces ni reciblage) | Consentement (bannière ; retrait possible à tout moment) | Identifiants de cookies publicitaires, identifiant de clic (gclid), adresse IP, adresse de la page, événement de conversion, identifiant technique de la conversion et, pour un abonnement, son montant. Jamais le contenu des factures ni l’e-mail |
| Prévention de la fraude au quota gratuit | Empêcher que les conversions gratuites soient renouvelées sans limite (nouveau navigateur, alias d’e-mail, compte supprimé puis recréé) | Intérêt légitime | Empreinte salée et irréversible de l’adresse réseau ; empreinte salée de l’adresse e-mail normalisée et nombre de conversions gratuites du mois. Aucun contenu de facture |
| Prospection des cabinets d’expertise comptable | Présenter le service, par e-mail, aux cabinets dont l’activité est en rapport avec la facturation électronique | Intérêt légitime (prospection entre professionnels, en rapport avec la profession du destinataire) | Nom et ville du cabinet, site internet et adresse e-mail générique de contact publiés par le cabinet, source de l’adresse ; en cas d’opposition, seule l’empreinte SHA-256 de l’adresse est conservée. Désinscription à tout moment : page /desinscription ou réponse « STOP » |
Les factures transmises par un assistant IA suivent exactement les mêmes règles que celles déposées sur le site. Le fournisseur de l’assistant que vous utilisez (par exemple Anthropic, OpenAI, Cursor ou Microsoft) traite vos demandes et les fichiers que vous lui confiez selon ses propres conditions : il agit pour vous, et n’est pas un sous-traitant de Factusur.
Les informations de vos factures ne servent qu’à produire votre fichier : elles ne sont ni revendues, ni utilisées pour entraîner des modèles, et n’apparaissent jamais dans nos journaux, nos statistiques ou nos outils de suivi d’erreurs.
Section 03
Durées de conservation
| Donnée | Suppression |
|---|---|
| Fichier d’origine (PDF ou photo) | Dès la génération réussie ; sinon inaccessible 24 h après le dépôt et effacé au plus tard 25 h après (purge horaire) |
| Factur-X, XML, rapport et aperçu | Inaccessibles 1 h après le premier téléchargement et effacés à la purge horaire suivante (2 h au plus), immédiatement sur clic « Supprimer maintenant », au plus tard 25 h après le dépôt |
| Historique minimal (date, n° de facture, initiales du client, statut) | Jusqu’à la suppression du compte ; 30 jours pour un essai sans compte |
| Journaux techniques | 30 jours, sans contenu de facture |
| Source d’arrivée (paramètres de campagne, présence d’un identifiant de clic) | Conservée avec le dépôt, la session d’essai ou le compte concerné ; effacée à la suppression du compte |
| Journal d’activité MCP | 90 jours ; effacé avec le compte |
| Jetons de connexion des applications (empreintes) | Accès : 1 h ; renouvellement : 30 jours, 90 jours au plus. Effacés 7 jours après leur expiration, immédiatement inutilisables à la déconnexion de l’application |
| Clés d’accès (empreinte et informations d’affichage) | Utilisables jusqu’à leur expiration (1 an au plus) ou leur révocation ; la ligne, sans secret, reste visible dans votre compte jusqu’à sa suppression |
| Applications enregistrées auprès du service | 7 jours si elles n’ont jamais été autorisées ; 90 jours sans usage ni autorisation active |
| Votre choix de consentement (stockage local, sans cookie) | 6 mois, puis la question est reposée |
| Cookies Google Ads (« _gcl_ » sur factusur.com ; cookies Google sur ses propres domaines) | 90 jours pour « _gcl_ » ; 13 mois au plus pour les cookies publicitaires Google dans l’Espace économique européen |
| E-mail laissé pour un entretien | 6 mois après votre accord ; plus tôt sur demande (lien « Retirer mon adresse » affiché après l’accord, formulaire de contact) ou à la suppression du compte de même adresse |
| Parrainage | Tant que le compte du parrain existe ; à la suppression du compte du filleul, seule l’empreinte pseudonyme de son e-mail reste, pour appliquer « un seul bonus par filleul » |
| Consentement aux offres commerciales | Tant que le compte existe ; la date de retrait est conservée comme preuve. Supprimé avec le compte de même adresse |
| Réponses au sondage après le téléchargement | Conservées sous forme anonyme : elles ne permettent pas de vous identifier |
| E-mail et date d’échéance (rappels) | Jusqu’à votre désinscription, en 1 clic depuis chaque rappel |
| Empreinte de l’adresse réseau (quota gratuit) | Fin du mois civil en cours + 1 jour (expiration automatique) |
| Empreinte de l’adresse e-mail après suppression du compte (quota gratuit) | Fin du mois civil en cours |
| Coordonnées de prospection d’un cabinet (sans réponse ni relation) | 3 ans après le dernier contact émanant du cabinet ; sur opposition, suppression immédiate et conservation de la seule empreinte de l’adresse pendant 3 ans, pour ne plus le contacter |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) ; les documents fiscaux sur support informatique sont conservés au moins 6 ans (art. L102 B du Livre des procédures fiscales) |
Vous pouvez supprimer vos fichiers ou votre compte à tout moment depuis l’espace Mes données.
Section 04
Sous-traitants et localisation
Les fonctions du site, la base de données et le stockage temporaire des fichiers sont situés dans l’Union européenne (Paris et Francfort). Plusieurs prestataires sont des sociétés américaines et certains traitements ont lieu aux États-Unis, notamment la lecture automatique des factures (Anthropic) et l’envoi des e-mails (Resend) : ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par des clauses contractuelles types et/ou par le cadre EU-US Data Privacy Framework. La garantie retenue est précisée pour chaque prestataire ci-dessous.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site, des fonctions et du stockage temporaire des fichiers | États-Unis ; fonctions et stockage exécutés dans la région UE cdg1 (Paris) | DPA ; clauses contractuelles types et EU-US Data Privacy Framework |
| Anthropic (Claude), via Vercel AI Gateway | Lecture automatique des informations de la facture | États-Unis (Anthropic PBC) ; responsable UE Anthropic Ireland Ltd | DPA ; clauses contractuelles types ; prompts non utilisés pour entraîner les modèles ; le Vercel AI Gateway ne conserve pas les requêtes après traitement et Anthropic supprime les données d’API sous 30 jours au plus |
| Neon | Base de données (compte, historique minimal, quotas) | Neon LLC (États-Unis) ; base hébergée en région UE eu-central-1 (Francfort) | DPA ; EU-US Data Privacy Framework |
| Stripe | Paiement et gestion des abonnements | Irlande (Stripe Technology Europe Ltd) et États-Unis (Stripe, LLC) | DPA ; clauses contractuelles types et EU-US Data Privacy Framework |
| Resend | E-mails transactionnels, lien de connexion | États-Unis (Plus Five Five, Inc.) | DPA ; clauses contractuelles types et EU-US Data Privacy Framework |
| Upstash | Limitation du nombre de requêtes (anti-abus) | Upstash, Inc. (États-Unis) ; région UE fra1 (Francfort) | DPA ; clauses contractuelles types |
| API Recherche d’entreprises (DINUM) | Recherche du SIREN d’un client à partir de son nom | France (service public de l’État) | API publique ; seul le nom recherché est transmis, aucun contenu de facture |
| Vercel Web Analytics et Speed Insights | Mesure d’audience et de performance agrégée, sans cookie ; identifiants retirés des adresses | Vercel Inc. (cf. hébergeur) | Sans cookie ; DPA et garanties de l’hébergeur Vercel |
| PostHog (instance UE) | Mesure d’audience sans cookie, sans contenu de facture | Union européenne (PostHog Cloud UE, Francfort) | DPA ; sans cookie ; clauses contractuelles types et EU-US Data Privacy Framework |
| Sentry (si activé) | Détection des erreurs techniques, sans contenu de facture | Functional Software, Inc. (États-Unis) ; projet UE choisi par l’éditeur | DPA ; clauses contractuelles types et EU-US Data Privacy Framework |
| Google Ads (Google Ireland Limited ; Google LLC) | Mesure des conversions des annonces, après consentement seulement ; destinataire agissant en responsable de traitement indépendant | Irlande (Google Ireland Limited) et États-Unis (Google LLC) | Conditions de protection des données Google Ads ; EU-US Data Privacy Framework (Google LLC certifiée) et clauses contractuelles types |
Pour la mesure des annonces, et seulement après votre accord, Google (Google Ireland Limited, et Google LLC aux États-Unis) reçoit les données indiquées ci-dessus en tant que responsable de traitement indépendant, selon ses conditions de protection des données Google Ads. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre EU-US Data Privacy Framework, auquel Google LLC est certifiée, et par des clauses contractuelles types. Détails et gestion de votre choix : page Cookies.
Section 05
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès et copie (export JSON disponible dans l’espace Mes données) ;
- rectification ;
- effacement (suppression du compte en un clic) ;
- opposition et limitation ;
- portabilité ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- retrait de votre consentement aux rappels et aux traceurs publicitaires, à tout moment.
Pour les exercer, utilisez le formulaire de contact. Nous répondons dans un délai maximum d’un mois ; un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Historique des versions
| Version | Date | Modification | Statut |
|---|---|---|---|
| v1.0 | 28/10/2026 | Première version publiée. | Version actuelle |
Chaque version reste consultable à une adresse fixe. Les abonnés sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute modification importante.