Factur-X au profil MINIMUM : pourquoi le refaire en EN 16931, et comment

En bref

• Chaque Factur-X annonce dans son XML un profil : MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 ou EXTENDED. Le profil dit quelles données le fichier transporte.
• Le profil MINIMUM ne porte que l'en-tête et les totaux de la facture : ni lignes, ni détail par taux de TVA. Le FNFE-MPE le décrit comme l'équivalent d'une extraction « d'entête et pied par OCR ».
• Pour le format mixte (un XML CII joint à un PDF, ce qu'on appelle couramment Factur-X), le texte en vigueur depuis l'arrêté du 27 juillet 2026 cite un XML conforme au profil EN 16931 ou EXTENDED-CTC-FR. MINIMUM n'y figure pas.
• Un fichier MINIMUM n'est pas « faux » : il est incomplet pour la réforme. Votre plateforme agréée peut le refuser ou le convertir, avec le risque de perdre des informations. Le plus simple est d'émettre directement en EN 16931.
• Pour savoir où vous en êtes : déposez le PDF dans un lecteur ou un vérificateur Factur-X, qui affiche le profil déclaré. Le vérificateur de Factusur est gratuit et signale MINIMUM par un avertissement.

Où lire le profil de votre facture

Le profil est écrit dans le XML, dans un champ technique appelé « identifiant de spécification » (BT-24). Pour un profil MINIMUM, sa valeur est urn:factur-x.eu:1p0:minimum. Vous n'avez pas besoin d'ouvrir le XML à la main :

1. Déposez le PDF dans le lecteur de XML Factur-X : il affiche le profil, les montants et permet de télécharger le XML.
2. Ou passez-le dans le vérificateur Factur-X : la ligne « Profil détecté » donne le profil, et le rapport explique ce qu'il implique.

Si vous voyez MINIMUM ou BASIC WL, la suite de cet article vous concerne.

Ce que contient chaque profil

Profil	Ce que le XML transporte (selon le FNFE-MPE)	Détail des lignes
MINIMUM	Les données minimum exigées par Chorus Pro : en-tête et pied de facture	Non
BASIC WL	En-tête et pied de facture les plus utiles aux acheteurs	Non
BASIC	BASIC WL, plus les données essentielles des lignes	Oui
EN 16931	Toutes les données prévues par la norme européenne EN 16931	Oui
EXTENDED	EN 16931, augmenté de données additionnelles	Oui

Le profil EXTENDED-CTC-FR, le profil de référence français, est un sous-ensemble du profil EXTENDED. Les définitions précises sont dans le glossaire.

Ce que dit le texte de 2026

L'article 41 septies C de l'annexe IV au CGI, réécrit par l'arrêté du 27 juillet 2026, liste les formats et profils que les plateformes agréées doivent savoir transmettre et recevoir. Pour le format mixte, il cite « un fichier de données structuré au format XML (UN/CEFACT CII), conforme au "profil EN16931" ou au "profil EXTENDED-CTC-FR" au travers de son profil "EXTENDED" », accompagné d'un PDF qui en constitue la représentation lisible (PDF/A-3).

Deux précisions, pour ne pas en dire plus que le texte :

• Le texte s'adresse aux plateformes : il fixe les formats qu'elles doivent savoir traiter, sans leur interdire d'en proposer d'autres à leurs clients.
• Il prévoit que la plateforme d'émission convertit la facture si nécessaire. Mais un XML MINIMUM ne contient pas les lignes : une conversion ne peut pas inventer des données absentes.

En pratique, émettre en EN 16931 évite la question.

Pourquoi tant de fichiers sont en MINIMUM

Produire un MINIMUM est simple : il suffit de lire le numéro, les dates, les parties et les totaux. Produire un EN 16931 demande de lire chaque ligne, de ventiler la TVA par taux et de faire tomber les totaux juste au centime. Certains convertisseurs gratuits s'arrêtent donc au MINIMUM, parfois par défaut. Avant d'en choisir un, regardez le profil qu'il produit : notre comparatif des convertisseurs l'indique pour chaque outil, avec la source.

Refaire la facture en EN 16931

Vous avez deux chemins, selon l'outil qui produit vos factures.

Votre logiciel de facturation sait déjà faire du Factur-X

Cherchez dans ses réglages un choix de profil. S'il propose EN 16931 (parfois appelé « Comfort » dans les outils allemands), sélectionnez-le et réémettez la facture. Vérifiez ensuite le nouveau fichier.

Vous partez d'un PDF

1. Passez le fichier MINIMUM dans le vérificateur. Le rapport affiche un avertissement sur le profil.
2. Cliquez sur « Corriger et régénérer ma facture ». Les informations déjà présentes dans le XML (numéro, dates, vendeur, client) sont reprises, et les lignes sont lues sur le PDF, puisque le XML MINIMUM ne les contient pas.
3. Relisez chaque ligne, les taux de TVA et les totaux avant de générer. La lecture automatique peut se tromper, surtout sur un PDF scanné.
4. Téléchargez le nouveau Factur-X en EN 16931, puis repassez-le dans le vérificateur.

La vérification est gratuite. La conversion l'est aussi dans la limite de 3 factures par mois sans compte (5 avec un compte gratuit) ; au-delà, les offres sont sur la page tarifs.

Où se situe Factusur

Factusur convertit des PDF, des fichiers Excel ou CSV en Factur-X au profil EN 16931 et propose un vérificateur gratuit. Factusur n'est pas une plateforme agréée : il ne transmet pas vos factures. La transmission passe par la plateforme agréée que vous choisissez.

FAQ

Une facture Factur-X MINIMUM est-elle encore valable ?

Comme facture, oui : le PDF reste lisible et le XML est un Factur-X correct. Mais pour le format mixte, le texte de 2026 cite un XML EN 16931 ou EXTENDED-CTC-FR. Une plateforme agréée peut donc le refuser ou devoir le convertir sans pouvoir y ajouter les lignes absentes.

BASIC WL suffit-il ?

BASIC WL ne contient pas non plus les lignes et n'est pas cité par le texte. Il appelle la même prudence que MINIMUM.

Et le profil BASIC ?

BASIC contient les lignes essentielles, mais il n'est pas cité par le texte de 2026 pour le format mixte. EN 16931 reste le choix le plus sûr.

Comment savoir quel profil produit mon convertisseur ?

Passez une facture produite par l'outil dans un lecteur ou un vérificateur Factur-X : le profil détecté s'affiche. Certains outils l'indiquent aussi dans leur documentation.

Le vérificateur me dit « Profil détecté : MINIMUM ». Est-ce une erreur ?

C'est un avertissement, pas une erreur de structure. Il signale que les règles de la norme EN 16931 ne peuvent pas être contrôlées, faute de lignes dans le XML.