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Factusur

Guide · Avoir et acompte

Facture d’avoir et facture d’acompte en Factur-X : codes, mentions, exemple

Rembourser un client, annuler une facture, encaisser un acompte : en facture électronique, chaque cas a son code et ses règles. Les codes de type de document, les mentions d’un avoir, la conduite à tenir après un refus et la déduction d’un acompte, avec un avoir Factur-X réel, extrait par extrait.

Mis à jour le 10 sources, dont 9 officielles

En bref

Comment faire un avoir ou une facture d’acompte en facture électronique ?

Un avoir et une facture d’acompte sont des factures à part entière, avec leur propre numéro. Dans le fichier, le type de document (BT-3) les distingue : 381 pour un avoir, 386 pour une facture d’acompte, 384 pour une facture rectificative. Un avoir cite en plus le numéro et la date de la facture qu’il corrige (BT-25 et BT-26).

Sources :DGFiP (nouvel onglet)Service-Public.gouv.fr (nouvel onglet)Légifrance (nouvel onglet)BOFiP (nouvel onglet)

  1. 01

    Le code dit tout. 381 avoir, 384 facture rectificative, 386 facture d’acompte, 380 facture simple : la DGFiP fixe la liste des codes admis. S136

  2. 02

    Toujours la facture d’origine. Un avoir cite le numéro et la date de la facture qu’il corrige ; dans le XML, BT-25 et BT-26. S133 S137

  3. 03

    Refus du client : pas d’avoir transmis d’office. Un refus accepté se neutralise dans votre comptabilité, par un avoir interne ; un refus contesté ne déclenche rien d’automatique. S138 S139

Les codes de type de document (BT-3)

En facture électronique, c’est un code à trois chiffres qui dit ce qu’est le document : 380 pour une facture, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative, 386 pour une facture d’acompte. S136 Dans un Factur-X, il se trouve dans la balise TypeCode de l’en-tête du XML (terme BT-3 de la norme EN 16931). S137

  • 380Facture commercialeproduit par Factusur

    La facture simple, la plus courante. S136

  • 381Avoirproduit par Factusur

    Annule tout ou partie d’une facture : vente annulée, rabais, remise ou ristourne accordés après coup. S136 S133

  • 384Facture rectificative

    Annule et remplace une facture erronée, avec un nouveau numéro. S136 S132

  • 386Facture d’acompte

    Facture un acompte versé avant la livraison ou la prestation. S136 S134

  • 389Facture autofacturée

    Émise par le client au nom et pour le compte du fournisseur, avec la mention « Autofacturation ». S136 S135

Variantes admises : 393 facture affacturée, 501 autofacturée affacturée, 500 facture d’acompte autofacturée, 471 à 473 factures rectificatives autofacturées ou affacturées, 261 avoir autofacturé, 396 avoir affacturé, 502 avoir autofacturé affacturé, 503 avoir de facture d’acompte. Les autres codes de la norme ne doivent pas être utilisés. S136

Avoir ou facture rectificative : lequel émettre ?

Une facture émise ne se modifie pas : si l’erreur est vue avant le paiement, vous pouvez émettre une facture rectificative ; si la facture est déjà payée, toute correction passe par un avoir. S132 Dans les deux cas, le nouveau document porte son propre numéro : vérifiez que votre suite de numéros reste continue.

  • La facture rectificative (384) porte la mention « annule et remplace la facture n°… » et un nouveau numéro. S132 Pour les opérations soumises à la facturation électronique, elle est émise et transmise selon les mêmes modalités que la facture initiale. S132 Elle cite une seule facture d’origine, avec sa date. S136
  • L’avoir (381) cite au moins une facture d’origine, avec sa date : en en-tête, ou sur chacune de ses lignes, mais pas aux deux endroits à la fois. S136

Pour une vente annulée ou une remise accordée après coup, l’administration fiscale admet les deux voies : une facture qui annule et remplace la précédente, ou une note d’avoir. S133

Les mentions obligatoires d’un avoir

Un avoir qui modifie une facture et y fait référence de façon précise est assimilé à une facture : il porte donc les mentions d’une facture, à deux exceptions près. S134 S133

  • Son propre numéroDans une séquence chronologique et continue : la même série que vos factures, ou une série dédiée (A2026-001 pour les avoirs, par exemple). S132 S135

  • Le numéro et la date de la facture d’origineÀ défaut, pour des remises de fin d’année par exemple : l’ensemble de factures ou le contrat concerné, et la période d’émission de ces factures. S133 S134

  • Le montant hors taxes de la réduction et la TVA correspondanteAinsi que le total hors taxes et la TVA due après la réduction. S133

  • Les noms et adresses des deux partiesLe vendeur et le client, comme sur toute facture. S133 S135

  • Les autres mentions d’une factureL’avoir peut se dispenser de deux d’entre elles : le numéro de TVA du vendeur (2°) et la référence d’exonération (12°). S133 S135

L’avoir reprend aussi les mentions ajoutées à l’article 242 nonies A pour la facture électronique : SIREN du client, adresse de livraison si elle diffère, nature des opérations, option pour la TVA d’après les débits. Si vous êtes une PME ou une micro-entreprise, elles s’appliquent à vos factures à partir du 1er septembre 2027. S135 Le détail : les mentions obligatoires de 2027.

Exemple : un avoir Factur-X, extrait par extrait

Voici le XML d’un vrai avoir Factur-X, produit par notre moteur de conversion : un imprimeur rembourse 114,00 € HT à un client pour un lot défectueux, une erreur d’impression et des frais de livraison.

avoir-factur-x-exemple.xml

Avoir AV-2026-0031 · XML CII du Factur-X · 187 lignes · 3 lignes d’avoir · TVA à 20 % · 136,80 € TTC

Produit par le moteur de conversion de Factusur, puis contrôlé le 12 novembre 2026 : schéma XSD et règles EN 16931 de Factur-X 1.09.2, règles françaises BR-FR, aucune erreur ni avertissement. Sociétés fictives, document sans valeur. S141

Voir le fichier complet
Avoir Factur-X, XML CII complet
<?xml version='1.0' encoding='UTF-8'?><rsm:CrossIndustryInvoice xmlns:rsm="urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100" xmlns:ram="urn:un:unece:uncefact:data:standard:ReusableAggregateBusinessInformationEntity:100" xmlns:qdt="urn:un:unece:uncefact:data:standard:QualifiedDataType:100" xmlns:udt="urn:un:unece:uncefact:data:standard:UnqualifiedDataType:100"><rsm:ExchangedDocumentContext><ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter><ram:ID>B1</ram:ID></ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter><ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter><ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID></ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter></rsm:ExchangedDocumentContext><rsm:ExchangedDocument><ram:ID>AV-2026-0031</ram:ID><ram:TypeCode>381</ram:TypeCode><ram:IssueDateTime><udt:DateTimeString format="102">20261020</udt:DateTimeString></ram:IssueDateTime><ram:IncludedNote><ram:Content>Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal.</ram:Content><ram:SubjectCode>PMD</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote><ram:IncludedNote><ram:Content>Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €</ram:Content><ram:SubjectCode>PMT</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote><ram:IncludedNote><ram:Content>Escompte pour paiement anticipé : néant</ram:Content><ram:SubjectCode>AAB</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote></rsm:ExchangedDocument><rsm:SupplyChainTradeTransaction><ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem><ram:AssociatedDocumentLineDocument><ram:LineID>1</ram:LineID></ram:AssociatedDocumentLineDocument><ram:SpecifiedTradeProduct><ram:Name>Retour : flyers A5 quadri 135 g – lot défectueux</ram:Name></ram:SpecifiedTradeProduct><ram:SpecifiedLineTradeAgreement><ram:NetPriceProductTradePrice><ram:ChargeAmount>0.18</ram:ChargeAmount></ram:NetPriceProductTradePrice></ram:SpecifiedLineTradeAgreement><ram:SpecifiedLineTradeDelivery><ram:BilledQuantity 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22/09/2026</ram:Description></ram:SpecifiedTradePaymentTerms><ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation><ram:LineTotalAmount>114.00</ram:LineTotalAmount><ram:TaxBasisTotalAmount>114.00</ram:TaxBasisTotalAmount><ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">22.80</ram:TaxTotalAmount><ram:GrandTotalAmount>136.80</ram:GrandTotalAmount><ram:DuePayableAmount>136.80</ram:DuePayableAmount></ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation><ram:InvoiceReferencedDocument><ram:IssuerAssignedID>FE-2026-0412</ram:IssuerAssignedID><ram:FormattedIssueDateTime><qdt:DateTimeString format="102">20260922</qdt:DateTimeString></ram:FormattedIssueDateTime></ram:InvoiceReferencedDocument></ram:ApplicableHeaderTradeSettlement></rsm:SupplyChainTradeTransaction></rsm:CrossIndustryInvoice>
  1. Le type : 381, c’est un avoir

    lignes 11 à 16
    Le type : 381, c’est un avoir, lignes 11 à 16
    <rsm:ExchangedDocument><ram:ID>AV-2026-0031</ram:ID><ram:TypeCode>381</ram:TypeCode><ram:IssueDateTime><udt:DateTimeString format="102">20261020</udt:DateTimeString></ram:IssueDateTime>
    • BT-1Numéro de l’avoir
    • BT-3Type de document
    • BT-2Date d’émission

    L’avoir a son propre numéro, AV-2026-0031, dans une série dédiée aux avoirs. Le code 381 suffit à dire qu’il s’agit d’un avoir : dans ce fichier, les montants restent positifs. S137 S136 S132

  2. La facture d’origine : numéro et date

    lignes 179 à 184
    La facture d’origine : numéro et date, lignes 179 à 184
    <ram:InvoiceReferencedDocument><ram:IssuerAssignedID>FE-2026-0412</ram:IssuerAssignedID><ram:FormattedIssueDateTime><qdt:DateTimeString format="102">20260922</qdt:DateTimeString></ram:FormattedIssueDateTime></ram:InvoiceReferencedDocument>
    • BG-3Référence à une facture antérieure
    • BT-25Numéro de la facture antérieure
    • BT-26Date de la facture antérieure

    C’est la mention qui fait d’un document un avoir rattaché : la facture FE-2026-0412 du 22 septembre 2026. Nous l’avons retirée pour voir : les règles françaises signalent alors BR-FR-CO-05, « référence obligatoire à une facture antérieure pour les avoirs ». S137 S136 S133

  3. Les totaux du remboursement

    lignes 169 à 178
    Les totaux du remboursement, lignes 169 à 178
    <ram:SpecifiedTradePaymentTerms><ram:Description>Avoir sur la facture n° FE-2026-0412 du 22/09/2026</ram:Description></ram:SpecifiedTradePaymentTerms><ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation><ram:LineTotalAmount>114.00</ram:LineTotalAmount><ram:TaxBasisTotalAmount>114.00</ram:TaxBasisTotalAmount><ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">22.80</ram:TaxTotalAmount><ram:GrandTotalAmount>136.80</ram:GrandTotalAmount><ram:DuePayableAmount>136.80</ram:DuePayableAmount></ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
    • BT-20Conditions de paiement
    • BT-109Total HT
    • BT-110Total de la TVA
    • BT-112Total TTC
    • BT-115Montant à payer

    Le HT de la réduction et la TVA correspondante figurent distinctement : 114,00 € et 22,80 €. Avec un total TTC faussé exprès, le contrôle EN 16931 lève BR-CO-15 et BR-CO-16. S133 S141

  4. Les mentions de paiement, même sur un avoir

    lignes 17 à 28
    Les mentions de paiement, même sur un avoir, lignes 17 à 28
    <ram:IncludedNote><ram:Content>Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal.</ram:Content><ram:SubjectCode>PMD</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote><ram:IncludedNote><ram:Content>Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €</ram:Content><ram:SubjectCode>PMT</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote><ram:IncludedNote><ram:Content>Escompte pour paiement anticipé : néant</ram:Content><ram:SubjectCode>AAB</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>
    • BT-22Note de facture

    Pénalités de retard, indemnité de 40 € et escompte sont portés en notes codées PMD, PMT et AAB. Sans elles, les règles françaises signalent BR-FR-05, y compris sur un avoir : nous l’avons vérifié sur ce fichier.

  5. Le cadre de facturation

    lignes 4 à 6
    Le cadre de facturation, lignes 4 à 6
    <ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter><ram:ID>B1</ram:ID></ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter>
    • BT-23Cadre de facturation

    B1 signale un document portant sur des biens ; S1 pour des services, M1 pour les deux. Ce cadre devient B4, S4 ou M4 pour une facture définitive après acompte. S137 S136

Facture refusée (statut 210) : faut-il un avoir ?

Pas un avoir transmis à votre client : pour une facture refusée, les textes parlent d’un avoir interne, une écriture dans votre comptabilité. Le statut 210 « Refusée » signifie que votre client refuse la facture dans son intégralité ; le fournisseur procède alors à une annulation comptable, qui ne doit pas générer de données de facture vers l’administration. S138

  • Le refus est fondé et vous l’acceptez : vous neutralisez la facture dans votre comptabilité (avoir interne), vous remboursez ou vous régularisez sur une facture suivante ; si une nouvelle facture est nécessaire, elle porte un nouveau numéro. S139
  • Vous contestez le refus : ne créez ni nouvelle facture, ni avoir interne, ni avoir transmis au seul motif du statut « Refusée ». Réglez le désaccord avec votre client et gardez vos justificatifs. S139

Pour lire le code motif que votre client a choisi : les motifs de refus, code par code. La différence entre rejet et refus : facture rejetée ou refusée, que faire ?

Acompte, puis facture finale

Un acompte versé avant la livraison ou la prestation donne lieu à une facture d’acompte, de type 386. S134 S136 Elle peut omettre les mentions encore inconnues à son émission, comme la date exacte de l’opération, la quantité ou le prix exact d’un bien variable. S133 Elle indique la date de versement de l’acompte si elle est connue et différente de la date d’émission. S135 S136

La facture finale, elle, porte le total de toute l’opération et déduit ce qui a déjà été payé :

Facture finale, cadre S4 · acompte de 500 € versé
Total TTC de la prestationBT-112
1 800,00 €
Acompte déjà verséBT-113
− 500,00 €
Net à payerBT-115
1 300,00 €
  • Le calcul : net à payer = total TTC − montant déjà payé + arrondi éventuel. Le contrôle EN 16931 le vérifie, règle BR-CO-16. S141
  • Le cadre de facturation (BT-23) : B4, S4 ou M4, « facture définitive après acompte », selon qu’elle porte sur des biens, des services ou les deux. Avec ce cadre, le type ne peut pas être 386. S136
  • La référence : la facture finale peut citer la facture d’acompte dans la référence à une facture antérieure (BG-3). S137

Ce que fait Factusur

Le convertisseur produit des factures (380) et des avoirs (381) en Factur-X EN 16931, avec la référence à la facture d’origine, comme l’exemple de cette page. Il reporte un acompte déjà versé dans le montant payé. Il ne produit pas de facture d’acompte (386) ni de facture rectificative (384), et il écrit le cadre B1, S1 ou M1 : pour une facture finale au cadre B4, S4 ou M4, passez par votre logiciel de facturation ou votre plateforme.

Factusur n’est pas une plateforme agréée et n’envoie pas vos factures : vous déposez le fichier sur la vôtre.

Votre avoir est un PDF ? Déposez-le : il devient un Factur-X de type 381. Vous relisez la référence à la facture d’origine avant le téléchargement.

Convertir une facture ou un avoir

Questions fréquentes

Quel code pour un avoir en facture électronique ?

Le code 381 dans le type de document (BT-3), avec le numéro et la date de la facture d’origine (BT-25 et BT-26). La DGFiP admet aussi 261, 396, 502 et 503 pour les avoirs autofacturés, affacturés ou portant sur une facture d’acompte ; les autres codes de la norme ne doivent pas être utilisés.

Un avoir passe-t-il par la plateforme agréée ?

Un avoir qui modifie une facture et y renvoie de façon précise est assimilé à une facture. Les avoirs figurent parmi les types de facture que la DGFiP admet dans le circuit électronique, et la facture rectificative est transmise selon les mêmes modalités que la facture initiale. Pour une PME ou une micro-entreprise, l’émission électronique s’applique à partir du 1er septembre 2027.

Mon client a refusé ma facture : dois-je lui envoyer un avoir ?

Pas d’office. Si le refus est fondé et que vous l’acceptez, la DGFiP parle d’un avoir interne, dans votre comptabilité, qui ne doit pas générer de données de facture vers l’administration ; vous émettez ensuite, si nécessaire, une nouvelle facture avec un nouveau numéro. Si vous contestez le refus, ne créez ni facture, ni avoir automatiquement : réglez le désaccord avec votre client.

Une facture d’acompte doit-elle comporter toutes les mentions ?

Elle peut omettre celles qui ne sont pas encore connues à son émission, comme la date exacte de l’opération ou le prix exact d’un bien variable. Elle indique la date de versement de l’acompte si elle est connue et différente de la date d’émission. Son code est 386.

Comment déduire l’acompte sur la facture finale ?

La facture finale porte le total TTC de toute l’opération, l’acompte en montant déjà payé (BT-113) et le solde en net à payer (BT-115) ; le contrôle EN 16931 vérifie ce calcul (BR-CO-16). En France, son cadre de facturation est B4, S4 ou M4, et elle peut citer la facture d’acompte dans la référence à une facture antérieure.

Factusur peut-il produire un avoir Factur-X ?

Oui : le convertisseur produit des factures (380) et des avoirs (381) avec la référence à la facture d’origine, comme l’exemple de cette page. Il ne produit pas de facture d’acompte (386) ni de facture rectificative (384). Factusur n’est pas une plateforme agréée et n’envoie pas vos factures.

Sources officielles

Toutes consultées le 12/11/2026. Nous revérifions chaque source à chaque mise à jour de la page.

  1. S136DGFiP — Spécifications externes v3.2, annexe 7 « Règles de gestion » v1.9 (G1.01 types de facture, G1.02 cadre de facturation, G1.18, G1.31, G1.32, G1.60) · version du 30/04/2026, archive .zip12/11/2026
  2. S137DGFiP — Spécifications externes v3.2, annexe 1 « Format sémantique FE e-invoicing, flux 1 » v1.2 (BT-3, BT-23, BG-3, BT-25, BT-26 en CII) · version du 30/04/2026, archive .zip12/11/2026
  3. S138DGFiP — Spécifications externes v3.2, dossier général, § 3.6.4 « Les statuts obligatoires d’une facture » (statuts 210 et 213, annulation comptable) · version du 30/04/2026, p. 59-6012/11/2026
  4. S139impots.gouv.fr — Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 (DGFiP), questions 11 et 12 · version de juillet 202612/11/2026
  5. S132Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — Tout savoir sur la facturation (F23208), « Comment annuler ou rectifier une facture ? » · vérifié le 07/08/2026 par la DILA12/11/2026
  6. S133BOFiP — BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20, § 160 à 270 (factures d’acompte, factures rectificatives et notes d’avoir) · version en vigueur depuis le 19/01/202212/11/2026
  7. S134Légifrance — CGI, art. 289 (I-1 c : factures d’acompte ; I-5 : documents rectificatifs) · version en vigueur depuis le 31/12/2023, abrogée au 01/01/2027 par l’ordonnance n° 2025-124712/11/2026
  8. S135Légifrance — CGI, annexe II, art. 242 nonies A (mentions obligatoires, I-10° et II)12/11/2026
  9. S140economie.gouv.fr — Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises (calendrier)12/11/2026
  10. S141FNFE-MPE — Factur-X 1.09.2 / ZUGFeRD 2.5.2 (4 août 2026) : XSD et schématrons du profil EN 1693112/11/2026
Ces informations sont générales et issues de sources officielles consultées le 25/10/2026. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. En cas de doute, contactez votre expert-comptable ou l'assistance nationale au 0 806 807 807.

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