Erreur Factur-X · Norme européenne EN 16931
BR-03 : date d’émission manquante
La date d’émission de la facture (BT-2) est absente du XML.
Mis à jour le Schématrons Factur-X 1.09.2
Erreur bloquante · dans votre rapport
« La date d'émission est obligatoire. »
Le fichier n’est pas conforme à la norme EN 16931 tant que la règle n’est pas respectée.
Le texte de la règle
[BR-03] An Invoice shall have an Invoice issue date (BT-2).
| Code | Signification |
|---|---|
| BT-2 | Date d’émission |
Ce que ça veut dire
La date d’émission est obligatoire. Elle sert de point de départ aux délais de paiement et, à partir de 2027, à la chronologie des échanges via les plateformes agréées.
Causes fréquentes
- Date absente ou illisible dans le PDF (format inhabituel, image).
- Confusion avec la date de prestation, laissée seule.
Comment corriger
- Dans la section « La facture », renseignez « Date d’émission ». La date de prestation, si elle diffère, va dans « Date de la prestation ou livraison ».
- Corrigez puis relancez la génération : le contrôle est refait à chaque fois.
Convertir une facture3 conversions gratuites par mois sans compte, 5 avec un compte gratuit.
Un fichier reçu ? Vérifier un Factur-X gratuitement : le rapport liste chaque règle en échec.
Ce que Factusur ne fait pas
Factusur n'est pas une plateforme agréée (PA) et ne transmet pas vos factures. Nous créons un fichier au format Factur-X à partir des informations que vous validez.
- Nous ne transmettons pas vos factures à vos clients ni à l’administration.
- Nous ne garantissons pas que votre plateforme acceptera l’import : chaque plateforme fixe ses modalités.
- Nous ne remplaçons pas votre expert-comptable.
Questions fréquentes
La date d’émission peut-elle être dans le futur ?
Notre outil le signale : une facture est en principe datée du jour où elle est établie.
Quel format de date dans le XML ?
AAAAMMJJ (format 102). L’outil le convertit pour vous depuis la date affichée.
Sources
Toutes consultées le 25/10/2026. Nous revérifions chaque source à chaque mise à jour de la page.
Ces informations sont générales et issues de sources officielles consultées le 25/10/2026. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. En cas de doute, contactez votre expert-comptable ou l'assistance nationale au 0 806 807 807.
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