Erreur Factur-X · Règles françaises (BR-FR)
BR-FR-08 : cadre de facturation (BT-23) absent ou non autorisé
Le cadre de facturation BT-23 (B1, S1, M1…) est absent ou n’est pas une valeur autorisée.
Mis à jour le Schématrons Factur-X 1.09.2
Avertissement · dans votre rapport
« Le cadre de facturation (BT-23) est absent ou non autorisé. »
Le fichier reste téléchargeable : cette règle est contrôlée en avertissement.
Le texte de la règle
[BR-FR-08_BT-23] BR-FR-08/BT-23 : La valeur du mode de facturation (ram:ID) est absente ou n’est pas autorisée. Valeurs acceptées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9.
| Code | Signification |
|---|---|
| BT-23 | Cadre de facturation (type de processus) |
Ce que ça veut dire
Les règles françaises codent le « cadre de facturation » : la lettre indique la nature (B biens, S services, M mixte), le chiffre le cas (facture simple, acompte, déjà payée…).
Il reflète la catégorie de l’opération, nouvelle mention obligatoire.
Causes fréquentes
- Logiciel émetteur qui n’écrit pas ce champ français.
- Catégorie d’opération non choisie.
Comment corriger
- Dans « La facture », choisissez la « Catégorie de l’opération » (biens, services ou mixte) : l’outil écrit B1, S1 ou M1.
- Les autres cadres (acompte, facture déjà payée) ne sont pas encore proposés par l’outil.
Convertir une facture3 conversions gratuites par mois sans compte, 5 avec un compte gratuit.
Un fichier reçu ? Vérifier un Factur-X gratuitement : le rapport liste chaque règle en échec.
Ce que Factusur ne fait pas
Factusur n'est pas une plateforme agréée (PA) et ne transmet pas vos factures. Nous créons un fichier au format Factur-X à partir des informations que vous validez.
- Nous ne transmettons pas vos factures à vos clients ni à l’administration.
- Nous ne garantissons pas que votre plateforme acceptera l’import : chaque plateforme fixe ses modalités.
- Nous ne remplaçons pas votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Quelle différence entre S1 et M1 ?
S1 : prestation de services seule. M1 : opération mixte, biens et services (par exemple fourniture et pose).
Cette règle bloque-t-elle le téléchargement ?
Non, les règles françaises sont exécutées en avertissement dans notre outil.
Sources
Toutes consultées le 25/10/2026. Nous revérifions chaque source à chaque mise à jour de la page.
Ces informations sont générales et issues de sources officielles consultées le 25/10/2026. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. En cas de doute, contactez votre expert-comptable ou l'assistance nationale au 0 806 807 807.
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