Erreur Factur-X · Norme européenne EN 16931
BR-CO-14 : total de TVA incohérent
Le total de TVA (BT-110) n’est pas la somme des montants de TVA par taux (BT-117).
Mis à jour le Schématrons Factur-X 1.09.2
Erreur bloquante · dans votre rapport
« Le total de TVA doit être égal à la somme des montants de TVA par taux. »
Le fichier n’est pas conforme à la norme EN 16931 tant que la règle n’est pas respectée.
Le texte de la règle
[BR-CO-14] Invoice total VAT amount (BT-110) = Σ VAT category tax amount (BT-117).
| Code | Signification |
|---|---|
| BT-110 | Total de la TVA |
| BT-117 | Montant de TVA par catégorie et taux |
Ce que ça veut dire
Une facture structurée ventile la TVA par taux (20 %, 10 %, 5,5 %…). Le total de TVA doit être la somme exacte de ces montants.
En franchise de TVA, tous ces montants valent 0.
Causes fréquentes
- TVA calculée ligne par ligne puis arrondie différemment du calcul par taux.
- Taux mélangés sur une même ligne.
Comment corriger
- Vérifiez le taux de chaque ligne dans « Lignes » : l’outil calcule la TVA par taux, puis le total.
- Corrigez puis relancez la génération : le contrôle est refait à chaque fois.
Convertir une facture3 conversions gratuites par mois sans compte, 5 avec un compte gratuit.
Un fichier reçu ? Vérifier un Factur-X gratuitement : le rapport liste chaque règle en échec.
Ce que Factusur ne fait pas
Factusur n'est pas une plateforme agréée (PA) et ne transmet pas vos factures. Nous créons un fichier au format Factur-X à partir des informations que vous validez.
- Nous ne transmettons pas vos factures à vos clients ni à l’administration.
- Nous ne garantissons pas que votre plateforme acceptera l’import : chaque plateforme fixe ses modalités.
- Nous ne remplaçons pas votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Je suis en franchise : pourquoi un contrôle de TVA ?
Le contrôle s’applique aussi, avec des montants à 0. L’erreur apparaît surtout si un taux a été saisi par erreur.
Faut-il arrondir la TVA par ligne ou par taux ?
Le montant contrôlé est celui par taux (BT-117), calculé sur la base HT de ce taux.
Sources
Toutes consultées le 25/10/2026. Nous revérifions chaque source à chaque mise à jour de la page.
Ces informations sont générales et issues de sources officielles consultées le 25/10/2026. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. En cas de doute, contactez votre expert-comptable ou l'assistance nationale au 0 806 807 807.
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