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Factusur

Erreur Factur-X · Norme européenne EN 16931

BR-CO-15 : total TTC différent de HT + TVA

Le total TTC (BT-112) n’est pas égal au total HT (BT-109) plus la TVA (BT-110).

Mis à jour le Schématrons Factur-X 1.09.2

Erreur bloquante · dans votre rapport

« Le total TTC doit être égal au total HT plus la TVA. »

Le fichier n’est pas conforme à la norme EN 16931 tant que la règle n’est pas respectée.

Le texte de la règle

[BR-CO-15] Invoice total amount with VAT (BT-112) = Invoice total amount without VAT (BT-109) + Invoice total VAT amount (BT-110).
Termes métier cités par la règle (norme EN 16931)
CodeSignification
BT-112Total TTC
BT-109Total HT
BT-110Total de la TVA

Ce que ça veut dire

C’est le contrôle le plus connu : TTC = HT + TVA, au centime près.

Il échoue quand le TTC affiché a été arrondi ou saisi à la main, ou qu’il inclut déjà un acompte déduit.

Causes fréquentes

  • Acompte déduit directement du TTC au lieu d’être indiqué à part.
  • TTC arrondi à l’euro.

Déclenche l’erreur

HT 1 000,00 € + TVA 200,00 € = TTC affiché 1 150,00 € (acompte de 50 € déjà retiré).

Conforme

TTC 1 200,00 € ; acompte versé 50,00 € ; net à payer 1 150,00 €.

Comment corriger

  1. Dans « Totaux », gardez le TTC complet et indiquez l’acompte dans « Acomptes déjà versés ».
  2. Corrigez puis relancez la génération : le contrôle est refait à chaque fois.
Convertir une facture3 conversions gratuites par mois sans compte, 5 avec un compte gratuit.

Un fichier reçu ? Vérifier un Factur-X gratuitement : le rapport liste chaque règle en échec.

Ce que Factusur ne fait pas

Factusur n'est pas une plateforme agréée (PA) et ne transmet pas vos factures. Nous créons un fichier au format Factur-X à partir des informations que vous validez.
  • Nous ne transmettons pas vos factures à vos clients ni à l’administration.
  • Nous ne garantissons pas que votre plateforme acceptera l’import : chaque plateforme fixe ses modalités.
  • Nous ne remplaçons pas votre expert-comptable.

Questions fréquentes

Où mettre un acompte déjà payé ?

Dans le montant payé (BT-113) : le net à payer devient TTC moins acompte, et BR-CO-15 reste juste.

En franchise, le TTC est-il égal au HT ?

Oui : la TVA vaut 0, donc le total TTC est égal au total HT.

Sources

Toutes consultées le 25/10/2026. Nous revérifions chaque source à chaque mise à jour de la page.

  1. S6FNFE-MPE — Factur-X (publication Factur-X 1.09.2 / ZUGFeRD 2.5.2, 4 août 2026)25/10/2026
  2. S13Librairie Python factur-x (Akretion), version 7.7 du 14/10/202625/10/2026
Ces informations sont générales et issues de sources officielles consultées le 25/10/2026. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. En cas de doute, contactez votre expert-comptable ou l'assistance nationale au 0 806 807 807.

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