Erreur Factur-X · Norme européenne EN 16931
BR-CO-16 : net à payer incohérent
Le net à payer (BT-115) n’est pas égal au TTC moins les acomptes, plus l’arrondi.
Mis à jour le Schématrons Factur-X 1.09.2
Erreur bloquante · dans votre rapport
« Le net à payer doit être égal au total TTC moins les acomptes. »
Le fichier n’est pas conforme à la norme EN 16931 tant que la règle n’est pas respectée.
Le texte de la règle
[BR-CO-16] Amount due for payment (BT-115) = Invoice total amount with VAT (BT-112) -Paid amount (BT-113) +Rounding amount (BT-114).
| Code | Signification |
|---|---|
| BT-115 | Montant net à payer |
| BT-113 | Montant déjà payé (acomptes) |
| BT-114 | Montant d’arrondi |
Ce que ça veut dire
Le net à payer découle du TTC : on retire ce qui a déjà été payé (acomptes) et on ajoute un éventuel arrondi.
Causes fréquentes
- Acompte retiré du net à payer sans être indiqué comme montant payé.
- Arrondi manuel du net à payer.
Comment corriger
- Dans « Totaux », renseignez « Acomptes déjà versés » : l’outil recalcule le net à payer.
- Corrigez puis relancez la génération : le contrôle est refait à chaque fois.
Convertir une facture3 conversions gratuites par mois sans compte, 5 avec un compte gratuit.
Un fichier reçu ? Vérifier un Factur-X gratuitement : le rapport liste chaque règle en échec.
Ce que Factusur ne fait pas
Factusur n'est pas une plateforme agréée (PA) et ne transmet pas vos factures. Nous créons un fichier au format Factur-X à partir des informations que vous validez.
- Nous ne transmettons pas vos factures à vos clients ni à l’administration.
- Nous ne garantissons pas que votre plateforme acceptera l’import : chaque plateforme fixe ses modalités.
- Nous ne remplaçons pas votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Facture de solde après acompte : que mettre ?
Le TTC total de la prestation, l’acompte en montant payé, et le solde en net à payer.
Le net à payer peut-il être 0 ?
Oui, si la facture est entièrement réglée d’avance.
Sources
Toutes consultées le 25/10/2026. Nous revérifions chaque source à chaque mise à jour de la page.
Ces informations sont générales et issues de sources officielles consultées le 25/10/2026. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. En cas de doute, contactez votre expert-comptable ou l'assistance nationale au 0 806 807 807.
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