Erreur Factur-X · Norme européenne EN 16931
BR-CO-13 : base HT incohérente
Le total HT (BT-109) n’est pas égal aux lignes, moins les remises, plus les frais de pied de facture.
Mis à jour le Schématrons Factur-X 1.09.2
Erreur bloquante · dans votre rapport
« La base taxable doit être égale au total HT des lignes, moins les remises, plus les frais. »
Le fichier n’est pas conforme à la norme EN 16931 tant que la règle n’est pas respectée.
Le texte de la règle
[BR-CO-13] Invoice total amount without VAT (BT-109) = Σ Invoice line net amount (BT-131) - Sum of allowances on document level (BT-107) + Sum of charges on document level (BT-108).
| Code | Signification |
|---|---|
| BT-109 | Total HT de la facture |
| BT-107 | Remises de pied de facture |
| BT-108 | Frais de pied de facture |
Ce que ça veut dire
Le total HT doit se retrouver à partir des lignes : somme des lignes, moins les remises globales, plus les frais globaux (port, déplacement facturé en pied de facture).
Causes fréquentes
- Remise globale appliquée sur le TTC au lieu du HT.
- Frais de déplacement ajoutés au total sans ligne ni frais de pied de facture.
Comment corriger
- Transformez les frais (déplacement, port) en ligne dans « Lignes » : c’est le plus simple.
- Vérifiez le total HT dans « Totaux » : l’outil le recalcule depuis les lignes.
Convertir une facture3 conversions gratuites par mois sans compte, 5 avec un compte gratuit.
Un fichier reçu ? Vérifier un Factur-X gratuitement : le rapport liste chaque règle en échec.
Ce que Factusur ne fait pas
Factusur n'est pas une plateforme agréée (PA) et ne transmet pas vos factures. Nous créons un fichier au format Factur-X à partir des informations que vous validez.
- Nous ne transmettons pas vos factures à vos clients ni à l’administration.
- Nous ne garantissons pas que votre plateforme acceptera l’import : chaque plateforme fixe ses modalités.
- Nous ne remplaçons pas votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Une remise doit-elle être une ligne négative ?
Pas forcément : la norme prévoit des remises de pied de facture. Une ligne négative reste possible selon votre logiciel.
Les frais de déplacement sont-ils des « frais » au sens de BT-108 ?
Ils peuvent l’être, ou être une ligne de facture. L’essentiel est que le calcul tombe juste.
Sources
Toutes consultées le 25/10/2026. Nous revérifions chaque source à chaque mise à jour de la page.
Ces informations sont générales et issues de sources officielles consultées le 25/10/2026. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. En cas de doute, contactez votre expert-comptable ou l'assistance nationale au 0 806 807 807.
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