Erreur Factur-X · Règles françaises (BR-FR)
BR-FR-05 : mention des pénalités de retard (PMD)
Avertissement : la note PMD sur les pénalités de retard est absente des notes de la facture.
Avertissement · dans votre rapport
« La mention des pénalités de retard (code PMD) est absente des notes de la facture. »
Le fichier reste téléchargeable : cette règle est contrôlée en avertissement.
Le texte de la règle
[BR-FR-05_BT-22_PMD] BR-FR-05/BT-22 : La mention relative aux pénalités de retard (code PMD) est absente. Elle est obligatoire dans les notes (BG-1).
| Code | Signification |
|---|---|
| BT-22 | Note de facture |
| BG-1 | Notes |
Ce que ça veut dire
Les règles françaises demandent que les mentions de paiement (pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement, escompte) figurent dans les notes du XML, chacune avec son code : PMD pour les pénalités de retard.
Notre outil écrit cette note à partir du champ « Pénalités de retard » ; elle manque seulement si ce champ est vide.
Causes fréquentes
- Champ « Pénalités de retard » vide dans « Mentions et paiement ».
Comment corriger
- Renseignez « Pénalités de retard » dans « Mentions et paiement », par exemple avec la mention standard proposée.
- Depuis le résultat de la conversion, le bouton « Ajouter la mention standard » le fait en un clic.
Un fichier reçu ? Vérifier un Factur-X gratuitement : le rapport liste chaque règle en échec.
Ce que Factusur ne fait pas
- Nous ne transmettons pas vos factures à vos clients ni à l’administration.
- Nous ne garantissons pas que votre plateforme acceptera l’import : chaque plateforme fixe ses modalités.
- Nous ne remplaçons pas votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Les pénalités de retard sont-elles obligatoires sur mes factures ?
Que signifie le code PMD ?
Sources
Toutes consultées le 25/10/2026. Nous revérifions chaque source à chaque mise à jour de la page.