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Factusur

Erreur Factur-X · Règles françaises (BR-FR)

BR-FR-05 : mention de l’escompte (AAB)

Avertissement : la note AAB sur l’escompte pour paiement anticipé, ou son absence, manque dans la facture.

Mis à jour le Schématrons Factur-X 1.09.2

Avertissement · dans votre rapport

« La mention de l'escompte pour paiement anticipé, ou de son absence (code AAB), est absente des notes de la facture. »

Le fichier reste téléchargeable : cette règle est contrôlée en avertissement.

Le texte de la règle

[BR-FR-05_BT-22_AAB] BR-FR-05/BT-22 : La mention relative à l’escompte ou à son absence (code AAB) est absente. Elle est obligatoire dans les notes (BG-1).
Termes métier cités par la règle (norme EN 16931)
CodeSignification
BT-22Note de facture
BG-1Notes

Ce que ça veut dire

Les règles françaises demandent d’indiquer dans les notes du XML les conditions d’escompte pour paiement anticipé, ou leur absence, avec le code AAB.

Notre outil écrit cette note à partir du champ « Escompte pour paiement anticipé », prérempli avec « néant ».

Causes fréquentes

  • Champ « Escompte pour paiement anticipé » vidé dans « Mentions et paiement ».

Comment corriger

  1. Renseignez « Escompte pour paiement anticipé » dans « Mentions et paiement », par exemple « Escompte pour paiement anticipé : néant ».
Convertir une facture3 conversions gratuites par mois sans compte, 5 avec un compte gratuit.

Un fichier reçu ? Vérifier un Factur-X gratuitement : le rapport liste chaque règle en échec.

Ce que Factusur ne fait pas

Factusur n'est pas une plateforme agréée (PA) et ne transmet pas vos factures. Nous créons un fichier au format Factur-X à partir des informations que vous validez.
  • Nous ne transmettons pas vos factures à vos clients ni à l’administration.
  • Nous ne garantissons pas que votre plateforme acceptera l’import : chaque plateforme fixe ses modalités.
  • Nous ne remplaçons pas votre expert-comptable.

Questions fréquentes

Dois-je proposer un escompte ?

Non : il suffit d’indiquer qu’il n’y en a pas (« néant »).

Que signifie le code AAB ?

C’est le code de note (sujet) utilisé pour l’escompte dans le XML.

Sources

Toutes consultées le 25/10/2026. Nous revérifions chaque source à chaque mise à jour de la page.

  1. S6FNFE-MPE — Factur-X (publication Factur-X 1.09.2 / ZUGFeRD 2.5.2, 4 août 2026)25/10/2026
  2. S13Librairie Python factur-x (Akretion), version 7.7 du 14/10/202625/10/2026
Ces informations sont générales et issues de sources officielles consultées le 25/10/2026. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. En cas de doute, contactez votre expert-comptable ou l'assistance nationale au 0 806 807 807.

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